Conditions générales de ventes

Préambule

Toute commande passée auprès de L’Horloge d’Alice, que ce soit en ligne, en boutique ou lors d'événements (marchés, foires, expositions…), implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sauf accord écrit contraire.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées par L'Horloge d'Alice, entreprise immatriculée sous le SIRET 85192294800027, domiciliée à Saint-Augustin-des-Bois, proposant des objets personnalisés (tee-shirts, tote bags, mugs, accessoires, etc.) ainsi que des illustrations personnalisées via son site de e-commerce, dans des boutiques, marchés de créateurs, salons, foires, expositions ou tout autre événement ponctuel de vente physique.

Article 2 : Produits et Personnalisation

Les produits vendus sont personnalisables selon les choix du client. Le client garantit que les visuels et textes fournis respectent les lois en vigueur. L'Horloge d'Alice ne pourra être tenue responsable en cas de violation de droits d'auteur, de diffamation, de discours haineux ou de tout autre contenu illégal. Le client se tient seul responsable de toute personnalisation jugée inappropriée ou illégale.

Les illustrations personnalisées sont proposées sous différentes formes :

Format numérique envoyé par e-mail
Impression physique avec envoi postal

Le tarif varie en fonction du nombre de personnes/animaux représentés et des éventuels éléments de décor ajoutés.

Chaque création étant artisanale, de légères variations de rendu peuvent apparaître, ce qui fait partie du caractère unique de chaque pièce.

Article 3 : Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.

Sur le site internet, les paiements sont acceptés via :

Carte bancaire
Virement bancaire

Le paiement intégral est requis avant l'expédition des articles ou l'envoi des illustrations numériques.

Dans le cadre de ventes à des professionnels ou structures (entreprises, collectivités, associations), un paiement différé peut être envisagé, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément au taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Article 4 : Devis, Commande et Validation

Devis

Les devis émis par L’Horloge d’Alice sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, l’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs et conditions.

Commande personnalisée

Pour toute commande personnalisée — notamment destinée aux entreprises, associations ou professionnels — la validation est effective uniquement après réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord », selon les modalités de paiement convenues.

Acompte et règlement

Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande. Le solde est exigible avant la livraison, sauf accord spécifique entre les parties.

Bon à tirer (BAT)

Lorsqu’un bon à tirer (BAT) est réalisé, celui-ci doit être signé et daté par le client. Il constitue alors le seul document de référence entre les parties et annule toutes instructions antérieures, qu'elles soient écrites ou orales.

Engagement du client

Le client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou une autorisation parentale pour passer commande. Il s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte ou de sa commande.

L’Horloge d’Alice ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans les coordonnées de livraison ou d’identification, empêchant la bonne exécution de la commande.

Délais de fabrication

Les délais de fabrication débutent à compter de la validation de tous les éléments nécessaires à la commande : devis signé, visuels validés, BAT approuvé le cas échéant, et paiement conforme aux conditions définies.

Article 5 : Délais et Livraison

Les délais de fabrication et d'expédition varient en fonction du type de personnalisation et de la quantité commandée. L'Horloge d'Alice ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.

Les illustrations numériques sont envoyées par e-mail après validation du client si nécessaire. L'Horloge d'Alice propose jusqu'à deux allers-retours de modifications avant validation finale.

En cas de problème à la livraison (colis endommagé, produit manquant, etc.), le client doit émettre des réserves claires auprès du transporteur sur le bon de livraison, puis contacter L’Horloge d’Alice dans un délai de 48h.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, sauf en cas de défaut avéré du produit.

Article 7 : Retour et Remboursement

Les retours ne sont acceptés qu'en cas de défaut ou de non-conformité avec la commande initiale. Toute demande doit être effectuée dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.

Article 8 : Garanties et Responsabilité

Les produits vendus sur lhorlogedalice.fr bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En raison du caractère personnalisé des produits, aucun droit de rétractation ne s’applique conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Toutefois, en cas de défaut avéré, une solution sera proposée au client, allant du remplacement à l’émission d’un avoir ou d’un remboursement.

L'Horloge d'Alice ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits, d’usure liée à un usage normal, ou d’erreurs provenant des éléments fournis par le client pour la personnalisation (textes, visuels, etc.).

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les visuels et créations de L'Horloge d'Alice restent la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. Les illustrations commandées sont destinées à un usage personnel et ne peuvent être revendues ou utilisées à des fins commerciales sans accord préalable.

Article 10 : Protection des Données

L’Horloge d’Alice est une marque déposée. Toute reproduction ou utilisation de ses éléments graphiques, textes ou créations est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues. L’Horloge d’Alice s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données à tout moment en écrivant à contact@lhorlogedalice.fr.

Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière commande.

Le client peut également à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Article 11 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Article 12 : Force Majeure et Réserve de Propriété

L’Horloge d’Alice ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure : grèves, intempéries, pannes, épidémies, interruptions de transport ou tout événement extérieur imprévisible et irrésistible.

Les produits restent la propriété de L’Horloge d’Alice jusqu’au paiement complet de la commande. En cas de non-paiement, L’Horloge d’Alice se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours.

Contact

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à :
📧 contact@lhorlogedalice.fr
ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

Version en vigueur au 18 avril 2025